Conditions d’utilisation du formulaire
Ces conditions concernent uniquement l’utilisation du formulaire de contact de la mairie.
Objet du formulaire
Le formulaire permet d’adresser à la mairie une question, une demande, un signalement ou une suggestion et de la transmettre au bon interlocuteur.
En cas d’urgence
Le formulaire de la mairie est un moyen de communication différé : il n’est pas surveillé 24 h/24 et le délai de prise en compte d’un message peut varier.
Il ne doit donc jamais être utilisé pour signaler une situation présentant un caractère d’urgence ou nécessitant une intervention immédiate.
Dans une telle situation, privilégiez impérativement le téléphone et contactez directement le service compétent selon la nature de l’urgence, qu’il s’agisse ou non d’un service communal.
En cas d’urgence vitale ou de danger immédiat :
Informations transmises
L’utilisateur est invité à fournir les informations utiles au traitement de sa demande et, autant que possible, des informations exactes. Les choix proposés permettent de l’orienter ; le texte libre permet d’en préciser le contenu.
Documents et photos
Le formulaire permet de transmettre des documents ou des photos utiles à la compréhension de la demande.
Formats acceptés : PDF, documents Word et formats d’image usuels. Les fichiers exécutables, non autorisés ou présentant un risque pour la sécurité sont refusés.
Chaque fichier doit avoir une taille maximale de 10 Mo et l’ensemble des fichiers transmis ne doit pas dépasser 50 Mo par envoi. Le nombre de fichiers n’est pas limité.
Sécurité / anti-abus
Le service peut bloquer automatiquement les envois automatisés, excessivement répétés ou malveillants. Des contrôles techniques peuvent notamment être appliqués pour limiter la fréquence des envois, détecter les robots, contrôler les fichiers transmis et refuser les formats interdits.
Pièces jointes temporaires
Les documents et photos transmis sont stockés temporairement sur l’hébergement du site. La mairie reçoit un lien sécurisé permettant leur téléchargement, plutôt que les fichiers eux-mêmes dans le courriel.
Les fichiers sont supprimés 7 jours après leur premier téléchargement et, dans tous les cas, au plus tard 30 jours après leur dépôt.