Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés pour les services communaux est la Commune d’Allouis.

Direction de la publication : Joël Courvol, maire d’Allouis.

Mairie d’Allouis — 6 Place de la Mairie — 18500 Allouis — 02 48 57 30 81 — accueil@mairie-allouis.fr.

Quelles informations sont collectées ?

• nom et prénom ;
• adresse e-mail et/ou numéro de téléphone ;
• adresse postale si vous choisissez de la renseigner ;
• sujet, précisions et message de votre demande ;
• documents ou photographies éventuellement transmis ;
• pour une demande de référencement local : identité et qualité du représentant, coordonnées de correspondance, données d’identification de la structure (notamment SIRET, code APE/NAF ou numéro RNA selon le cas), ainsi que les informations proposées à la publication.

Pourquoi ces informations sont-elles utilisées ?

Elles servent à identifier votre demande, la comprendre, l’orienter vers le bon interlocuteur, vous répondre et assurer le suivi administratif nécessaire.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Sur quelle base juridique ?

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public exercée par la commune ou sur le respect d’une obligation légale applicable à la collectivité.

Qui peut recevoir ces données ?

Les agents communaux, élus ou services compétents n’y accèdent que lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

Une transmission à un autre organisme public ou partenaire n’intervient que lorsque la nature de la demande le justifie.

Demandes de référencement d’une activité locale

Les informations administratives et coordonnées communiquées dans ce formulaire servent à vérifier l’existence de la structure, son lien avec Allouis, l’habilitation du demandeur et la cohérence de la demande.

Les données de contrôle ne sont pas automatiquement publiées. La fiche publique ne reprend que les informations expressément proposées à la publication et retenues par la commune.

Un logo ou un visuel peut être transmis de manière facultative. Il n’est publié qu’en cas d’acceptation du référencement.

Documents et photos

Les documents et photographies transmis via le formulaire sont stockés temporairement sur l’hébergement du site afin de permettre leur transmission au secrétariat de la mairie.

Ils sont supprimés 7 jours après leur premier téléchargement et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après leur dépôt.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données liées à une demande sont conservées pendant toute la durée nécessaire à son instruction et à son suivi, jusqu’à ce que le dossier soit considéré comme définitivement clos.

Certaines informations peuvent ensuite être conservées plus longtemps lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, juridique ou historique pour la commune, ou lorsqu’une durée de conservation est imposée par la réglementation ou par les règles d’archivage applicables aux collectivités publiques.

Il n’est donc pas appliqué une durée unique à toutes les demandes : elle dépend de leur objet et de leur utilité administrative.

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification, la limitation de leur traitement et, dans certains cas, vous y opposer ou demander leur effacement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ni traceur destiné au profilage ou au suivi des visiteurs.

Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers sont ajoutés ultérieurement, cette information sera mise à jour et les règles applicables en matière d’information et, lorsque cela est nécessaire, de consentement seront respectées.

Conception et rédaction technique du site

Analyse, conception, développement et rédaction technique : Éric Rocher.